Parlement : M. KAYOUH présente le projet de loi 61.25 sur la NARSA

Monsieur Abdessamad KAYOUH, Ministre du Transport et de la Logistique, a présenté, lundi 02 février 2026 à Rabat, devant la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines, de l’environnement et du développement durable à la Chambre des Représentants, un exposé relatif au projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 portant création de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA).

Ce projet de loi vise à répondre aux contraintes fonctionnelles mises en évidence par l’application de l’article 14 de la loi précitée, notamment en matière de régularisation de la situation administrative d’un nombre de fonctionnaires détachés auprès de l’Agence, au regard de la spécificité de certains dossiers liés à la promotion et au parcours professionnel, ainsi que du déficit en ressources humaines résultant des départs à la retraite et des difficultés de remplacement dans le contexte actuel.

Dans cette perspective, et afin d’assurer le fonctionnement normal du service public et la qualité des services rendus aux citoyennes et citoyens, le projet prévoit la possibilité de renouveler le détachement à deux reprises au lieu d’une seule, en tant que mesure transitoire destinée à garantir la continuité des activités de l’Agence, dans le respect des dispositions légales en vigueur et dans un esprit de responsabilité et de coordination institutionnelle.

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